Déclaration préalable Logement N° 0032982200027

Déclaration préalable n° 0032982200027 à Varennes-sur-Allier pour 60 m² de logement, 24 Avenue De La Gare

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier DP n° 0032982200027

Demandeur

COUTT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0032982200027, accordée le 13 juillet 2022 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Avenue De La Gare. Le projet est porté par COUTT'IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUTT'IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949982722
SIRET
94998272200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032982200027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue De La Gare, à Varennes-sur-Allier (03150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COUTT'IMMO et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032982200027, déposé en mairie de Varennes-sur-Allier.

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