Déclaration préalable n° 00326824A0006 à Saulzet pour 15 m² de locaux, 2 Impasse De L Ancoutay
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier DP n° 00326824A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00326824A0006 a été accordée le 14 juin 2024 à Saulzet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Impasse De L Ancoutay.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saulzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzet Code postal 03800 Identifiant INSEE 03268
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
| Total | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
| Total locaux | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULZET (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326824A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |