Déclaration préalable Logement N° 00325416A0048

Déclaration préalable n° 00325416A0048 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 160 m² de logement, 6 8 Avenue Pasteur

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier DP n° 00325416A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 8 Avenue Pasteur, la déclaration préalable n° 00325416A0048 a été accordée le 20 octobre 2016 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - 1 - - 5
80,0 % - - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325416A0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 8 Avenue Pasteur, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325416A0048, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Autres types d'autorisations à Saint-Pourçain-sur-Sioule