Déclaration préalable Locaux N° 00325124M0005

Déclaration préalable n° 00325124M0005 à Saint-Plaisir pour 48 m² de locaux, Grasset

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2024

Dossier DP n° 00325124M0005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Plaisir (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00325124M0005 a été accordée le 22 décembre 2024, pour un projet situé Grasset. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 335. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Plaisir, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2024.

Autorisation

22 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grasset

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plaisir Code postal 03160 Identifiant INSEE 03251
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Avermes. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201099
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AVERMES (03000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325124M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle H 335 à Saint-Plaisir (03160)

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