Déclaration préalable n° 00323713V0007 à Saint-Germain-de-Salles pour 13 m² de locaux, 1 Pl Aime Matat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier DP n° 00323713V0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 avril 2013 à Saint-Germain-de-Salles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00323713V0007 porte sur un projet situé 1 Pl Aime Matat. COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z806. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Salles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Salles Code postal 03140 Identifiant INSEE 03237
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
| Total | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
| Total locaux | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302378
- SIRET
- 21030237800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-SALLES (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323713V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |