Déclaration préalable Locaux N° 0032342500002

Déclaration préalable n° 0032342500002 à Saint-Gérand-de-Vaux pour 15 m² de locaux, Chemin Des Joncs Le Pied De Biche

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2025

Dossier DP n° 0032342500002

Demandeur

ORION ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gérand-de-Vaux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0032342500002 a été accordée le 23 février 2025, pour un projet situé Chemin Des Joncs Le Pied De Biche. La demande émane de ORION ENERGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 774 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA13. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-de-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 774 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gérand-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pied De Biche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-de-Vaux Code postal 03340 Identifiant INSEE 03234
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION ENERGIES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882934730
SIRET
88293473000046
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
CLICHY (92211)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032342500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Joncs Le Pied De Biche, à Saint-Gérand-de-Vaux (03340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORION ENERGIES et accordé le 23 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032342500002, déposé en mairie de Saint-Gérand-de-Vaux.

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