Déclaration préalable Locaux N° 0032142500005

Déclaration préalable à Rocles pour 38 m² de locaux - 90 Impasse De Beaucotray

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier DP n° 0032142500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0032142500005, accordée le 21 juillet 2025 à Rocles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Impasse De Beaucotray, Rocles (03240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 537 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Rocles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rocles Code postal 03240 Identifiant INSEE 03214
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCLES (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032142500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 Impasse De Beaucotray, Rocles (03240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032142500005, instruit par la commune de Rocles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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