Déclaration préalable Locaux N° 0032112500023

Déclaration préalable n° 0032112500023 à Prémilhat pour un projet de locaux, 10 Rte De La Peille

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier DP n° 0032112500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rte De La Peille, la déclaration préalable n° 0032112500023 a été accordée le 10 septembre 2025 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 541 m². La destination principale déclarée est locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémilhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémilhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREMILHAT (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032112500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rte De La Peille, à Prémilhat (03410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032112500023, déposé en mairie de Prémilhat.

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