La déclaration préalable n° 0031902300154, accordée le 25 septembre 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 rue Baudin.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 513 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 457, AZ 458. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Baudin, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 457 AZ 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 207 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²
Total	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	1	2
-	-	50,0 %	-	-	50,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902300154
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue Baudin à Moulins (03000)

L’autre dossier recensé rue Baudin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0031902200168 Logement Autorisé

43 rue Baudin

Moulins (03000)

Extension sans transformation

16/11/2022 30 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

DP n°0031902300144 Locaux Autorisé

rue des Pins

Moulins (03000)

Nouvelle construction

22 août 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0031902300003 Locaux Commencé

10 avenue General de Gaulle

Moulins (03000)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 3 496 m² SDP CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

PC n°0031902300011 Locaux Autorisé

4 rue Berthelot

Moulins (03000)

Transformation sans extension

13 sept. 2023 107 m² SDP

PC n°0031902300014 Logement Autorisé

110 rue d'Allier

Moulins (03000)

Transformation sans extension

02 oct. 2023 40 m² SDP

PC n°0031902300016 Logement Terminé

110 rue de Decize

Moulins (03000)

Transformation sans extension

02 oct. 2023 30 m² SDP TMI SCI

PC n°0031902300017 Mixte Terminé

21 avenue General de Gaulle

Moulins (03000)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 4 877 m² SDP EVOLEA

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis d'aménager à Moulins

26 autorisations

Permis de démolir à Moulins

107 autorisations