Déclaration préalable n° 0031902100197 à Moulins pour 4 m² de locaux, 141 Route De Lyon / 7 Rue Mont
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier DP n° 0031902100197
Demandeur
FINANCIERE G
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0031902100197 a été accordée le 3 septembre 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 141 Route De Lyon / 7 Rue Mont. La demande émane de FINANCIERE G.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 691 m² |
| Total | 687 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 687 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 691 m² |
| Total locaux | 687 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE G
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 822391934
- SIRET
- 82239193400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRAMERY (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902100197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |