Déclaration préalable Locaux N° 0031852500366

Déclaration préalable n° 0031852500366 à Montluçon pour 136 m² de locaux, 16 Rue Du Canal

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier DP n° 0031852500366

Demandeur

CENTRO-ESPANOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Canal, la déclaration préalable n° 0031852500366 a été accordée le 2 janvier 2026 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). CENTRO-ESPANOL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE476. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 300 m²
Total 164 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 164 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 300 m²
Total locaux 164 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRO-ESPANOL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
804881050
SIRET
80488105000012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
DOMERAT (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031852500366
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Canal, à Montluçon (03100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRO-ESPANOL et accordé le 2 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852500366, déposé en mairie de Montluçon.

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