Retour aux permis de construire de Montluçon

Déclaration préalable Locaux N° 00318524A0059

Déclaration préalable à Montluçon pour 136 m² de locaux - Rue Albert Einstein

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Albert Einstein, Montluçon (03100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordée le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318524A0059, instruit par la commune de Montluçon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier DP n° 00318524A0059

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00318524A0059, accordée le 11 avril 2024 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Albert Einstein, Montluçon (03100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 044 m²

Surface existante avant

12 500 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

12 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 500 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	12 636 m²
Total	12 500 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	12 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 500 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	12 636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053767
SIRET: 20005376700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75583)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00318524A0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Albert Einstein, Montluçon (03100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordée le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318524A0059, instruit par la commune de Montluçon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montluçon

DP n°0031852600085 Locaux Autorisé

22 Rue De La Boisselee

Montluçon (03100)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 28 m² SDP

PC n°0031852500038 Locaux Autorisé

150 Bd De Courtais

Montluçon (03100)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 321 m² SDP OGEC SAINT JOSEPH

PC n°0031852600005 Logement Autorisé

16 Allee Georges Bernanos

Montluçon (03100)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 113 m² SDP SCI DU DIENAT

PC n°0031852600006 Logement Autorisé

18 Allee Georges Bernanos

Montluçon (03100)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 113 m² SDP SCI DU DIENAT

DP n°0031852600093 Locaux Autorisé

28 Bis Avenue Du Président Auriol

Montluçon (03100)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 2 962 m² SDP CA MONTLUCON COMMUNAUTE

PC n°0031852500028 Locaux Autorisé

95 Rue Des Droits De L'homme

Montluçon (03100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 3 755 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS

Autres types d'autorisations à Montluçon

Permis d'aménager à Montluçon

30 autorisations

Permis de démolir à Montluçon

135 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montluçon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montluçon

Autres types d'autorisations à Montluçon

Caractéristiques du projet