Déclaration préalable Locaux N° 00318517M0149

Déclaration préalable n° 00318517M0149 à Montluçon pour 32 m² de locaux, 6 Rue De La Treille / 1 Bis

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier DP n° 00318517M0149

Demandeur

ARLEQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2017 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00318517M0149 porte sur un projet situé 6 Rue De La Treille / 1 Bis. La demande émane de ARLEQUIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 68 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 100 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLEQUIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535351712
SIRET
53535171200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318517M0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Treille / 1 Bis, à Montluçon (03100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ARLEQUIN et accordée le 24 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318517M0149, déposé en mairie de Montluçon.

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