Déclaration préalable n° 00318123A0019 à Montcombroux-les-Mines pour 65 m² de locaux, Les Dorets - La Piece Sal
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier DP n° 00318123A0019
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montcombroux-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00318123A0019 a été accordée le 22 décembre 2023, pour un projet situé Les Dorets - La Piece Sal. ENEDIS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 80 303 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 751. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Dorets - La Piece Sal, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcombroux-les-Mines. Le demandeur est associé dans le catalogue à 25 387 permis de construire et déclarations préalables dans 10 397 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcombroux-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 751. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcombroux-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcombroux-les-Mines Code postal 03130 Identifiant INSEE 03181
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 303 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Avermes. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203202
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318123A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle C 751 à Montcombroux-les-Mines (03130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Les Dorets - La Piece Sal à Montcombroux-les-Mines (03130)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Dorets - La Piece Sal depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.