Déclaration préalable n° 00317623A0014 à Monétay-sur-Allier pour 1 008 m² de locaux, 44 Rte Du Bourbonnais
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier DP n° 00317623A0014
Demandeur
COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monétay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00317623A0014 a été accordée le 14 décembre 2023, pour un projet situé 44 Rte Du Bourbonnais. Le projet est porté par COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 871 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B151, B861, B862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monétay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monétay-sur-Allier Code postal 03500 Identifiant INSEE 03176
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² |
| Total | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | -1 008 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301768
- SIRET
- 21030176800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONETAY-SUR-ALLIER (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317623A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |