Déclaration préalable Locaux N° 00315121M0005

Déclaration préalable n° 00315121M0005 à Louroux-de-Beaune pour 46 m² de locaux, Les Jean Martin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier DP n° 00315121M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 octobre 2021 à Louroux-de-Beaune (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00315121M0005 porte sur un projet situé Les Jean Martin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louroux-de-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louroux-de-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jean Martin

Territoires administratifs

Commune
Louroux-de-Beaune Code postal 03600 Identifiant INSEE 03151
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 16 m² 30 m² 0 m² 30 m² 16 m² 46 m²
Total 30 m² 16 m² 30 m² 0 m² 30 m² 16 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 16 m² 30 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 30 m² 16 m² 30 m² 0 m² 30 m² 16 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUROUX-DE-BEAUNE (03600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315121M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Jean Martin, à Louroux-de-Beaune (03600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315121M0005, déposé en mairie de Louroux-de-Beaune.

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