Déclaration préalable Logement N° 00313922M0015

Déclaration préalable n° 00313922M0015 à Laprugne pour 110 m² de logement, 1 Chemi Des Jardins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 00313922M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2022 à Laprugne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00313922M0015 porte sur un projet situé 1 Chemi Des Jardins.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP330, AP346. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laprugne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2023

Localisation du projet à Laprugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP330 AP346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laprugne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03139
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 190 m²
Total 300 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPRUGNE (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313922M0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Chemi Des Jardins, à Laprugne (03250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313922M0015, déposé en mairie de Laprugne.

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