Déclaration préalable n° 00313820V0031 à Lapalisse pour 58 m² de logement, Les Grilleres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier DP n° 00313820V0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00313820V0031 a été accordée le 21 septembre 2020 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grilleres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW159, AW160, AW161. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapalisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 128 m² |
| Total | 70 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313820V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |