Déclaration préalable Locaux N° 00311822M0117

Déclaration préalable n° 00311822M0117 à Gannat pour 8 m² de locaux, Chem Pont De Fonte

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier DP n° 00311822M0117

Demandeur

ALUK INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Pont De Fonte, la déclaration préalable n° 00311822M0117 a été accordée le 13 janvier 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ALUK INDUSTRIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 385 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALUK INDUSTRIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976120030
SIRET
97612003000094
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
GANNAT (03800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311822M0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Pont De Fonte, à Gannat (03800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALUK INDUSTRIES et accordée le 13 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311822M0117, déposé en mairie de Gannat.

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