Déclaration préalable Locaux N° 00310624A0014

Déclaration préalable n° 00310624A0014 à Durdat-Larequille pour 130 m² de locaux, La Goutte Molle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2024

Dossier DP n° 00310624A0014

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00310624A0014, accordée le 2 juin 2024 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Goutte Molle. Le projet est porté par ENEDIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 29 850 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1158. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Durdat-Larequille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 850 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2024.

Autorisation

2 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durdat-Larequille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Montluçon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204721
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTLUÇON (03100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310624A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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