Déclaration préalable Locaux N° 00310123A0041

Déclaration préalable n° 00310123A0041 à Domérat pour 100 m² de locaux, 11 Rue Marx Dormoy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 00310123A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Marx Dormoy, la déclaration préalable n° 00310123A0041 a été accordée le 12 mai 2023 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 53 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 153 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310123A0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Marx Dormoy, à Domérat (03410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310123A0041, déposé en mairie de Domérat.

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