Déclaration préalable Logement N° 00309525A0087

Déclaration préalable n° 00309525A0087 à Cusset pour 21 m² de logement, 49 Rue Du Dauphine

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 00309525A0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309525A0087 a été accordée le 4 avril 2025, pour un projet situé 49 Rue Du Dauphine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP726. Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 110 m²
Total 89 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309525A0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 04/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Dauphine, à Cusset (03300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309525A0087, déposé en mairie de Cusset.

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