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Déclaration préalable Mixte N° 00309513Q0112

Déclaration préalable n° 00309513Q0112 à Cusset pour 380 m² de logement et locaux, 32 Rue Liandon

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Liandon, à Cusset (03300).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309513Q0112, déposé en mairie de Cusset.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier DP n° 00309513Q0112

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00309513Q0112, accordée le 9 octobre 2013 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Rue Liandon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT223, BT224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT223 BT224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	160 m²	0 m²	160 m²	190 m²
Locaux	380 m²	220 m²	380 m²	-160 m²	220 m²
Total	410 m²	380 m²	380 m²	0 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Autres activités	380 m²	80 m²	380 m²	-300 m²	80 m²
dont Bureaux	380 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	380 m²	220 m²	380 m²	-160 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309513Q0112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Liandon, à Cusset (03300).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309513Q0112, déposé en mairie de Cusset.

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27 août 2013 121 m² SDP

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Rue De Banville

Cusset (03300)

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09 sept. 2013 154 m² SDP

PC n°00309513Q0027 Logement Commencé

36 Rue Des Begonias

Cusset (03300)

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26 sept. 2013 85 m² SDP

PC n°00309513Q0031 Locaux Autorisé

127 Avenu Gilbert Roux

Cusset (03300)

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15 janv. 2014 1 198 m² SDP

PC n°00309513Q0033 Logement Terminé

Route De Chassignol

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07 févr. 2014 120 m² SDP

PC n°00309514Q0001 Logement Commencé

34 Bd Du Gravier

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06 mars 2014 100 m² SDP

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