Accordée le 23 décembre 2020 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309420A0048 porte sur un projet situé 10 rue des Grands Charmes.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 649 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 947. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 649 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 649 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Entrepôt	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	15 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309420A0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creuzier-le-Vieux

PC n°00309420A0010 Logement Autorisé

6 rue des Cerisiers

Creuzier-le-Vieux (03300)

Transformation avec extension

31 août 2020 200 m² SDP

PC n°00309420A0013 Logement Autorisé

Laudemariere

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 147 m² SDP

PC n°00309420A0014 Locaux Terminé

Rhue

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 5 258 m² SDP JP CAMARIC

PC n°00309420A0017 Logement Autorisé

5 rue de Cusset

Creuzier-le-Vieux (03300)

Extension sans transformation

10 févr. 2021 52 m² SDP

PC n°00309420A0016 Logement Terminé

Thomassin

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

12 févr. 2021 103 m² SDP

PC n°00309421A0005 Logement Terminé

rue du Coin

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Creuzier-le-Vieux

Permis d'aménager à Creuzier-le-Vieux

3 autorisations

Permis de démolir à Creuzier-le-Vieux

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