Déclaration préalable n° 00309217M0004 à Cressanges pour 1 m² de locaux, Comps
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier DP n° 00309217M0004
Demandeur
GAEC DE L'ENFER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cressanges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309217M0004 a été accordée le 23 octobre 2017, pour un projet situé Comps. Le projet est porté par GAEC DE L'ENFER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D4, D19, D20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cressanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Comps
Territoires administratifs
- Commune
- Cressanges Code postal 03240 Identifiant INSEE 03092
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 628 m² |
| Total | 627 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 627 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 628 m² |
| Total locaux | 627 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ENFER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334427812
- SIRET
- 33442781200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CRESSANGES (03240)
Autres dossiers de GAEC DE L'ENFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309217M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |