Déclaration préalable Locaux N° 00308721M0010

Déclaration préalable n° 00308721M0010 à Couleuvre pour 17 m² de locaux, Champ Clos

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2021

Dossier DP n° 00308721M0010

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2021 à Couleuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00308721M0010 porte sur un projet situé Champ Clos. Le projet est porté par NW JOULES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D567. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couleuvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 810 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/10/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Couleuvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Clos

Territoires administratifs

Commune
Couleuvre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03087
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308721M0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ Clos, à Couleuvre (03320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordé le 24 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00308721M0010, déposé en mairie de Couleuvre.

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