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Déclaration préalable Locaux N° 00307820M0010

Déclaration préalable à Chouvigny pour 18 m² de locaux - 2 Rte De La Mairie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier DP n° 00307820M0010

Demandeur

COM DE CHOUVIGNY

Cette page présente la déclaration préalable n° 00307820M0010, accordée le 15 janvier 2021 à Chouvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rte De La Mairie, Chouvigny (03450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COM DE CHOUVIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Chouvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chouvigny Code postal 03450 Identifiant INSEE 03078
Département
Allier (03)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM DE CHOUVIGNY

Catégorie
Non renseignée
SIREN
210030078
Localisation
CHOUVIGNY (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00307820M0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De La Mairie, Chouvigny (03450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COM DE CHOUVIGNY et accordée le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307820M0010, instruit par la commune de Chouvigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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