Déclaration préalable n° 00306913Y0002 à Châtillon pour 7 m² de locaux, Les Oris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier DP n° 00306913Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Oris, la déclaration préalable n° 00306913Y0002 a été accordée le 6 avril 2013 à Châtillon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 03210 Identifiant INSEE 03069
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 100 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 107 m² |
| Total | 252 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 107 m² |
| Total locaux | 100 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306913Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |