Déclaration préalable Locaux N° 0030652600005

Déclaration préalable n° 0030652600005 à Châtel-de-Neuvre pour 20 m² de locaux, 1 Les Cailles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0030652600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtel-de-Neuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0030652600005 a été accordée le 2 avril 2026, pour un projet situé 1 Les Cailles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C663. L'instruction du dossier a duré 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-de-Neuvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 405 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-de-Neuvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-de-Neuvre Code postal 03500 Identifiant INSEE 03065
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²
Total 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²
Total locaux 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL DE NEUVRE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030652600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Les Cailles, à Châtel-de-Neuvre (03500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030652600005, déposé en mairie de Châtel-de-Neuvre.

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