Déclaration préalable n° 00305322A0031 à Chantelle pour 13 m² de locaux, 9 Rue Du Chirot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier DP n° 00305322A0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 janvier 2023 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00305322A0031 porte sur un projet situé 9 Rue Du Chirot.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chantelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 136 m² |
| Total | 123 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 136 m² |
| Total locaux | 123 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELLE (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305322A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |