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Déclaration préalable Locaux N° 00304315V0003

Déclaration préalable à Broût-Vernet pour 186 m² de locaux - 4 Vlge D Escurolles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Vlge D Escurolles, Broût-Vernet (03110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION COURS NOTRE DAME DE FRANCE et accordée le 10 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304315V0003, instruit par la commune de Broût-Vernet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier DP n° 00304315V0003

Demandeur

ASSOCIATION COURS NOTRE DAME DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00304315V0003, accordée le 10 avril 2015 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Vlge D Escurolles, Broût-Vernet (03110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION COURS NOTRE DAME DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	186 m²	186 m²	186 m²	0 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION COURS NOTRE DAME DE FRANCE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 414082453
SIRET: 41408245300013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: BROUT-VERNET (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00304315V0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Vlge D Escurolles, Broût-Vernet (03110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION COURS NOTRE DAME DE FRANCE et accordée le 10 avril 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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