Déclaration préalable Locaux N° 00303614Y0033

Déclaration préalable n° 00303614Y0033 à Bourbon-l'Archambault pour 1 700 m² de locaux, Rue Du Pied De Fourche

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2014

Dossier DP n° 00303614Y0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00303614Y0033 a été accordée le 17 août 2014, pour un projet situé Rue Du Pied De Fourche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1037. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 150 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Total 1 700 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 700 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
dont Industrie 1 700 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Total locaux 1 700 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303614Y0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pied De Fourche, à Bourbon-l'Archambault (03160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00303614Y0033, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourbon-l'Archambault

Autres types d'autorisations à Bourbon-l'Archambault