Déclaration préalable Locaux N° 0030312200001

Déclaration préalable n° 0030312200001 à Bizeneuille pour 10 m² de locaux, 11 Rue Du Chariot

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 0030312200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0030312200001, accordée le 8 février 2022 à Bizeneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue Du Chariot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR52. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizeneuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 390 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bizeneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizeneuille Code postal 03170 Identifiant INSEE 03031
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIZENEUILLE (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030312200001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Chariot, à Bizeneuille (03170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030312200001, déposé en mairie de Bizeneuille.

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