À Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0030262300022 a été accordée le 1 septembre 2023, pour un projet situé 3 rue des Boitins.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 23. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Besson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Locaux	61 m²	142 m²	0 m²	142 m²	203 m²
Total	203 m²	142 m²	142 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	203 m²
Total locaux	61 m²	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESSON (03210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0030262300022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besson

DP n°0030262300017 Locaux Autorisé

Givreuil

Besson (03210)

Nouvelle construction

19 juin 2023 73 m² SDP ENEDIS

DP n°0030262300018 Locaux Autorisé

Givreuil

Besson (03210)

Nouvelle construction

19 juin 2023 73 m² SDP ENEDIS

DP n°0030262300015 Locaux Autorisé

Le Tirligodet Les Gibons

Besson (03210)

Nouvelle construction

20 juin 2023 73 m² SDP ENEDIS

PC n°0030262300001 Locaux Commencé

Bois Jarry

Besson (03210)

Extension sans transformation

20 févr. 2024 278 m² SDP NC SERVICES

PC n°0030262400005 Locaux Commencé

Les Gardais

Besson (03210)

Extension sans transformation

14 mai 2024 216 m² SDP

DP n°0030262400012 Locaux Autorisé

La Garenne

Besson (03210)

Nouvelle construction

06 juin 2024 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Besson

Permis d'aménager à Besson

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Permis de démolir à Besson

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