Déclaration préalable n° 0030261800011 à Besson pour 24 m² de locaux, 4 Rue De Bal Air
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier DP n° 0030261800011
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0030261800011 a été accordée le 5 octobre 2018 à Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De Bal Air. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 55 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 55 m² |
| Total locaux | 31 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 280300237
- SIRET
- 28030023700052
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YZEURE (03401)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030261800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |