La déclaration préalable n° 0030261800011 a été accordée le 5 octobre 2018 à Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue de Bal Air. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 45 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 20. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Besson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 45 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 31 m² à 55 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	55 m²
Total	31 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	31 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	55 m²
Total locaux	31 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, dont l'adresse déclarée est à Yzeure. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 280300237
SIRET: 28030023700052
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: YZEURE (03401)

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rue Maridet

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0030261800011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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