Déclaration préalable Locaux N° 00302326A0121

Déclaration préalable n° 00302326A0121 à Bellerive-sur-Allier pour 10,5 m² de locaux, 4 Allée Des Petits Robinsons

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 00302326A0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00302326A0121, accordée le 5 juin 2026 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Allée Des Petits Robinsons.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1023. Le dossier a été instruit en 2 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 149 m²
Total 139 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302326A0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 10,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Allée Des Petits Robinsons, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302326A0121, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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