Déclaration préalable n° 00301113Y0002 à Aurouër pour 27 m² de locaux, Les Vernes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 mars 2013
Dossier DP n° 00301113Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aurouër (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00301113Y0002 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013, pour un projet situé Les Vernes.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C89. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurouër.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurouër
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurouër Code postal 03460 Identifiant INSEE 03011
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 251 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 251 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUROU R (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301113Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |