Déclaration préalable Locaux N° 00300118A0019

Déclaration préalable n° 00300118A0019 à Abrest pour 12 m² de locaux, Champ Des Bomiants

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2018

Dossier DP n° 00300118A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abrest (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00300118A0019 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018, pour un projet situé Champ Des Bomiants.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abrest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Abrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abrest Code postal 03200 Identifiant INSEE 03001
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABREST (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300118A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Des Bomiants, à Abrest (03200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300118A0019, déposé en mairie d'Abrest.

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