Déclaration préalable Logement N° 0028102600041

Déclaration préalable n° 0028102600041 à Villers-Cotterêts pour 189 m² de logement, 3 Place De L'école

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0028102600041

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HFO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0028102600041, accordée le 5 mai 2026 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Place De L'école. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HFO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC513, AC516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC513 AC516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HFO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891445090
SIRET
89144509000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MACOGNY (02470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0028102600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Place De L'école, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HFO et accordé le 5 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0028102600041, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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