Déclaration préalable à Villers-Cotterêts pour 904 m² de locaux - 5 Rue Ernest D'hauterive
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 juin 2017 · Dossier DP n° 00281017Z0037 · Demandeur : E. LECLERC EXPRESS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00281017Z0037, accordée le 9 juin 2017 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Ernest D'hauterive, Villers-Cotterêts (02600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par E. LECLERC EXPRESS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC439.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 904 m² |
| Total | 904 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 904 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² |
| Commerce | 500 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 4 m² | 81 m² | 581 m² |
| Industrie | 118 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 74 m² |
| Entrepôts | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total locaux | 904 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 904 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281017Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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