Déclaration préalable n° 00280223Q0010 à La Ville-aux-Bois-lès-Dizy pour 5 m² de locaux, 34 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier DP n° 00280223Q0010
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE AUX BOIS LES DIZY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00280223Q0010, accordée le 23 février 2024 à La Ville-aux-Bois-lès-Dizy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 34 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VILLE AUX BOIS LES DIZY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Bois-lès-Dizy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-aux-Bois-lès-Dizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Bois-lès-Dizy Code postal 02340 Identifiant INSEE 02802
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 83 m² |
| Total | 78 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 83 m² |
| Total locaux | 78 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE AUX BOIS LES DIZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207759
- SIRET
- 21020775900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZY (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280223Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02802 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |