Déclaration préalable Locaux N° 0027942600001

Déclaration préalable n° 0027942600001 à Vézilly pour 19,9 m² de locaux, 0026 Route D'arcis Le Ponsart

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0027942600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0027942600001, accordée le 11 février 2026 à Vézilly (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0026 Route D'arcis Le Ponsart.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1084. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézilly Code postal 02130 Identifiant INSEE 02794
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 57 m²
Total 37 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 57 m²
dont Entrepôt 37 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 57 m²
Total locaux 37 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY-GRIGNY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027942600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02794 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0026 Route D'arcis Le Ponsart, à Vézilly (02130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0027942600001, déposé en mairie de Vézilly.

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