Déclaration préalable Locaux N° 00278821CT015

Déclaration préalable n° 00278821CT015 à Versigny pour 19 m² de locaux, 2 Place Du Jeu De Boules

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2021

Dossier DP n° 00278821CT015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2021 à Versigny (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00278821CT015 porte sur un projet situé 2 Place Du Jeu De Boules.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Versigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versigny Code postal 02800 Identifiant INSEE 02788
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 131 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 150 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBES (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278821CT015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02788 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 octobre 2021
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du Jeu De Boules, à Versigny (02800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278821CT015, déposé en mairie de Versigny.

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