Déclaration préalable n° 00277014S0007 à Vauxbuin pour 46 m² de locaux, Zac Du Pre Des Neaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier DP n° 00277014S0007
Demandeur
4S SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00277014S0007 a été accordée le 10 mai 2014 à Vauxbuin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Pre Des Neaux. Le dossier a été déposé par 4S SPORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1278, B1235, B1277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauxbuin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauxbuin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauxbuin Code postal 02200 Identifiant INSEE 02770
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 602 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 602 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4S SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798646485
- SIRET
- 79864648500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00277014S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |