Déclaration préalable n° 00276420L0001 à Vassogne pour 5 m² de locaux, 2 Rue De La Croix
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier DP n° 00276420L0001
Demandeur
SCI LES RAIDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00276420L0001 a été accordée le 28 février 2020 à Vassogne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Croix. Le demandeur déclaré est SCI LES RAIDONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A942. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vassogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassogne Code postal 02160 Identifiant INSEE 02764
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 105 m² |
| Total | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 105 m² |
| Total locaux | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RAIDONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510699812
- SIRET
- 51069981200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VASSOGNE (02160)
Autres dossiers de SCI LES RAIDONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276420L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |