Déclaration préalable Locaux N° 00274620CT011

Déclaration préalable à Travecy pour 42 m² de locaux - Rd 1044 - Lieudit ""La Cend

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 1044 - Lieudit ""La Cend, Travecy (02800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FREE MOBILE et accordée le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274620CT011, instruit par la commune de Travecy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier DP n° 00274620CT011

Demandeur

FREE MOBILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00274620CT011, accordée le 28 janvier 2021 à Travecy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 1044 - Lieudit ""La Cend, Travecy (02800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FREE MOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en industrie, 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Travecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Travecy Code postal 02800 Identifiant INSEE 02746
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	38 m²	38 m²	38 m²
Équipements publics	4 m²	4 m²	4 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 858 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499247138
SIRET: 49924713800021
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00274620CT011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02746 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 1044 - Lieudit ""La Cend, Travecy (02800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FREE MOBILE et accordée le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274620CT011, instruit par la commune de Travecy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Travecy

PC n°0027462500005 Locaux Autorisé

4 Route De Saint-Quentin

Travecy (02800)

Extension sans transformation

18 juin 2025 257 m² SDP IFFIMMO

DP n°00274620CT009 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Travecy (02800)

Nouvelle construction

06 nov. 2020 5 m² SDP UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

PC n°00274619CT003 Logement Commencé

15 Bi Rue De La Renommee

Travecy (02800)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 251 m² SDP

PC n°00274619CT001 Logement Terminé

23 Te Rue D'elva

Travecy (02800)

Nouvelle construction

28 juin 2019 140 m² SDP

PC n°00274617CT004 Logement Terminé

3 Rue Du General Leclerc

Travecy (02800)

Transformation sans extension

13 févr. 2018 60 m² SDP

PC n°00274617CT003 Locaux Commencé

Rue Du General Leclerc

Travecy (02800)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 1 060 m² SDP EARL DU COURLEMOINE

Autres types d'autorisations à Travecy

Permis d'aménager à Travecy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Travecy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Travecy

Autres types d'autorisations à Travecy

Caractéristiques du projet