Accordée le 8 mai 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00272213X0079 porte sur un projet situé 10 avenue Choron. COMMUNE DE SOISSONS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 446 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 759. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 446 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 446 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Locaux	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS, dont l'adresse déclarée est à Soissons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOISSONS (02200)

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17 avenue Salvador Allende

Soissons (02200)

Transformation sans extension

19 mai 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272213X0079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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24 avenue de Paris

Soissons (02200)

Nouvelle construction

25 avr. 2013 169 m² SDP

PC n°00272213X0006 Locaux Terminé

11 rue du Commerce

Soissons (02200)

Extension sans transformation

03 mai 2013 52 m² SDP

PC n°00272212X0065 Logement Autorisé

5 rue des Francs Boisiers

Soissons (02200)

Transformation sans extension

22 mai 2013 750 m² SDP

PC n°00272213X0005 Locaux Terminé

avenue de Laon

Soissons (02200)

Extension sans transformation

22 mai 2013 249 m² SDP

PC n°00272213X0013 Locaux Autorisé

58 avenue de Reims

Soissons (02200)

Transformation sans extension

13 juin 2013 37 m² SDP

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