Déclaration préalable Locaux N° 00269123W0017

Déclaration préalable n° 00269123W0017 à Saint-Quentin pour 231 m² de locaux, 662 Rue Georges Charpak

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 00269123W0017

Demandeur

GROUPE EPHESE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00269123W0017, accordée le 28 février 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 662 Rue Georges Charpak. La demande émane de GROUPE EPHESE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR178. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 148 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Autres activités 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
dont Bureaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE EPHESE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200030708
SIRET
20003070800016
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2012
Localisation
LIESSE NOTRE DAME (02350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269123W0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 662 Rue Georges Charpak, à Saint-Quentin (02100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE EPHESE et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269123W0017, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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