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Déclaration préalable Locaux N° 00269122W0360

Déclaration préalable à Saint-Quentin pour 28 m² de locaux - Avenue Archimede

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Archimede, Saint-Quentin (02100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MELI et accordée le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269122W0360, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier DP n° 00269122W0360

Demandeur

MELI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00269122W0360, accordée le 12 septembre 2022 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Archimede, Saint-Quentin (02100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MELI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en hébergement hôtelier, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 608 m²

Surface existante avant

2 356 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 356 m²	28 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	2 354 m²
Total	2 356 m²	28 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 178 m²	14 m²	15 m²	1 177 m²
Commerce et services	1 178 m²	14 m²	15 m²	1 177 m²
Total locaux	2 356 m²	28 m²	30 m²	2 354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800111981
SIRET: 80011198100026
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269122W0360
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Archimede, Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MELI et accordée le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269122W0360, instruit par la commune de Saint-Quentin.

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État d’avancement du projet

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