Déclaration préalable n° 00269122W0005 à Saint-Quentin pour 5 m² de locaux, 1 Av Michel De L Hopital
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier DP n° 00269122W0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00269122W0005, accordée le 10 février 2022 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Av Michel De L Hopital. CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI218, ZI156, ZI144. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 187 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 88 192 m² |
| Total | 88 187 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 88 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 187 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 88 192 m² |
| Total locaux | 88 187 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 88 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260208616
- SIRET
- 26020861600011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269122W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |